Conditions Générales d’Utilisation du Programme Ambassadeur Taahir

Date de dernière mise à jour : 04/06/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre :

La société Taahir, SASU, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 85002068600034, dont le siège social est situé à 39 boulevard albert einstein 44300 Nantes, ci-après dénommée « Taahir » ou « la Société ».

Toute personne physique ou morale s’inscrivant au programme d’affiliation proposé par Taahir, ci-après dénommée « l’Ambassadeur ».

Le site internet de Taahir est accessible à l’adresse : Taahir.fr (ci-après « le Site »).

Préambule

Taahir a mis en place un programme d’affiliation (ci-après « le Programme Ambassadeur ») permettant à des personnes (les Ambassadeurs) de promouvoir les produits et services de Taahir en échange d’une commission sur les ventes générées grâce à leurs actions de promotion. L’Ambassadeur, en s’inscrivant au Programme Ambassadeur, accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels l’Ambassadeur est autorisé à promouvoir les produits et/ou services de Taahir en échange d’une rémunération basée sur les ventes qualifiées générées.

Article 2 : Adhésion au Programme Ambassadeur

2.1. Pour devenir Ambassadeur, le candidat doit compléter le formulaire d’inscription disponible sur le Site via le plugin AffiliateWP et accepter les présentes CGU. L’acceptation de ces conditions vaut signature électronique et accord contractuel. 2.2. Taahir se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature au Programme Ambassadeur, sans avoir à justifier sa décision. 2.3. L’Ambassadeur doit être majeur et capable juridiquement, ou être une personne morale dûment représentée.

Article 3 : Obligations de l’Ambassadeur

3.1. Promotion éthique : L’Ambassadeur s’engage à promouvoir les produits et services de Taahir de manière loyale, éthique et transparente. Il est strictement interdit de :

Diffuser des informations fausses, trompeuses ou dénigrantes sur Taahir, ses produits ou ses services.
Utiliser des techniques de spamming (envoi massif d’emails non sollicités, publication abusive sur les forums ou réseaux sociaux, etc.).
Pratiquer toute forme de harcèlement pour vendre ou faire la promotion des produits Taahir.
Utiliser des supports promotionnels illégaux, diffamatoires, pornographiques, ou incitant à la haine.

3.2. Utilisation des outils : L’Ambassadeur utilisera les liens d’affiliation uniques et/ou codes promotionnels fournis par Taahir pour assurer le suivi des ventes.

3.3. Conformité légale : L’Ambassadeur s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité et de communication commerciale. Il doit notamment indiquer clairement à son audience la nature publicitaire de ses liens ou recommandations (par exemple, en utilisant des mentions comme #partenariat, #publicité, #lienaffilié).

3.4. Déclarations fiscales et sociales : Il est de la responsabilité exclusive de l’Ambassadeur de déclarer les revenus générés par le Programme Ambassadeur auprès des administrations fiscales et sociales compétentes. Taahir ne pourra être tenue responsable d’un manquement de l’Ambassadeur à ses obligations déclaratives.

3.5. Information TVA : Si l’Ambassadeur est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), il doit en informer immédiatement Taahir par courrier électronique à l’adresse contact@taahir.fr. Il devra fournir son numéro de TVA intracommunautaire.

3.6. Contenu : L’Ambassadeur est seul responsable du contenu qu’il publie dans le cadre de la promotion des produits Taahir. Il garantit Taahir contre toute réclamation de tiers liée à son contenu.

Article 4 : Obligations de Taahir

4.1. Fourniture des outils : Taahir s’engage à fournir à l’Ambassadeur les outils nécessaires à la promotion, notamment des liens d’affiliation uniques et/ou des codes promotionnels, ainsi qu’un accès à un « espace ambassadeur » sur le Site lui permettant de suivre ses performances et les ventes générées.

4.2. Suivi des commandes : Taahir a la responsabilité d’identifier et d’assigner les commandes éligibles aux Ambassadeurs correspondants, sur la base des informations de suivi collectées via les liens d’affiliation ou l’utilisation des codes promotionnels.

4.3. Paiement des commissions : Taahir s’engage à payer les commissions dues à l’Ambassadeur conformément aux conditions définies à l’Article 5.

4.4. Auto-facturation : Taahir générera automatiquement une facture au nom et pour le compte de l’Ambassadeur pour les commissions dues. L’Ambassadeur consent expressément à ce processus d’auto-facturation. Ces factures seront mises à disposition de l’Ambassadeur.

Article 5 : Rémunération et Paiement

5.1. Montant de la commission : L’Ambassadeur percevra une commission de quatre euros (4€) TTC pour chaque commande éligible passée sur le Site Taahir.fr et attribuée à son action de promotion (via son lien d’affiliation ou son code promotionnel).

5.2. Commande éligible : Une commande est considérée comme éligible si :

Elle a été réalisée par un client via le lien d’affiliation ou le code promotionnel de l’Ambassadeur.
Le paiement de la commande a été validé et encaissé par Taahir.
La commande n’a pas fait l’objet d’un remboursement total ou partiel.

5.3. Gestion des remboursements :

Si une commande est annulée ou remboursée au client avant le paiement de la commission à l’Ambassadeur, aucune commission ne sera due pour cette commande.
Si une commande est remboursée au client après que la commission correspondante a été payée à l’Ambassadeur, le montant de cette commission sera déduit des commissions futures dues à l’Ambassadeur. Si aucune commission future n’est générée, Taahir se réserve le droit de demander le remboursement de la commission indûment perçue.

5.4. Modalités de paiement :

Les paiements des commissions sont effectués une fois par mois, en début de mois (généralement entre le 1er et le 10 du mois suivant la période de commissionnement).
Les paiements sont effectués exclusivement par PayPal, sur le compte PayPal renseigné par l’Ambassadeur dans son espace ambassadeur. Il est de la responsabilité de l’Ambassadeur de s’assurer que ses informations PayPal sont correctes et à jour.
Un seuil minimum de paiement de 10€ peut être appliqué. Si le montant des commissions dues n’atteint pas ce seuil, le paiement sera reporté au mois suivant, jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

Article 6 : Responsabilité

6.1. Taahir met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Programme Ambassadeur et de ses outils de suivi. Cependant, Taahir ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des dysfonctionnements techniques des outils de suivi (notamment ceux liés à AffiliateWP ou à l’hébergement du Site) qui pourraient affecter l’attribution des commissions, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

6.2. Taahir n’est pas responsable en cas de baisse ou de fluctuation des revenus de l’Ambassadeur. Les revenus générés dépendent exclusivement des efforts et de la performance de l’Ambassadeur.

6.3. L’Ambassadeur est un contractant indépendant. Il n’existe aucun lien de subordination entre Taahir et l’Ambassadeur. L’Ambassadeur agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Article 7 : Durée et Résiliation

7.1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes CGU par l’Ambassadeur.

7.2. Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment, sans motif et sans préavis, par notification écrite (un email étant considéré comme une notification écrite).

7.3. Taahir se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat et de désactiver le compte de l’Ambassadeur en cas de non-respect par ce dernier d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU, notamment en cas de promotion non éthique (spam, mensonges, etc.), sans préjudice de toute action en justice que Taahir pourrait intenter.

7.4. En cas de résiliation, les commissions acquises et non encore payées à l’Ambassadeur pour des ventes éligibles et non remboursées lui seront versées lors du prochain cycle de paiement, sous réserve des dispositions de l’article 5.3.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

8.1. Taahir concède à l’Ambassadeur, pour la durée du contrat, un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les éléments de marque (logos, noms, bannières publicitaires, etc.) mis à sa disposition par Taahir, uniquement aux fins de promotion prévues par le Programme Ambassadeur. 8.2. L’Ambassadeur s’engage à ne pas modifier ces éléments sans l’accord écrit préalable de Taahir et à respecter la charte graphique de Taahir. 8.3. L’Ambassadeur ne peut en aucun cas déposer ou enregistrer des marques, noms de domaine ou autres signes distinctifs similaires ou prêtant à confusion avec ceux de Taahir.

Article 9 : Confidentialité

L’Ambassadeur s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre du Programme Ambassadeur. Cette obligation de confidentialité perdure même après la résiliation du contrat.

Article 10 : Modification des CGU

Taahir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Ambassadeurs seront informés de toute modification par email ou via leur espace ambassadeur avec un préavis raisonnable. Les nouvelles CGU seront applicables à toute nouvelle action de promotion après leur entrée en vigueur. Si l’Ambassadeur n’accepte pas les nouvelles CGU, il devra mettre fin à sa participation au Programme Ambassadeur. La poursuite de la participation au Programme Ambassadeur après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies concernant l’Ambassadeur font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du Programme Ambassadeur. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Ambassadeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@taahir?fr. Pour plus d’informations, l’Ambassadeur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site Taahir.fr.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12.2. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

12.3. À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du litige par l’une des parties à l’autre, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes.

Article 13 : Acceptation des conditions

L’inscription de l’Ambassadeur au Programme Ambassadeur et l’utilisation des outils promotionnels mis à sa disposition impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette acceptation vaut signature électronique et a la même valeur qu’une signature manuscrite.